La facturation électronique en France

La facturation électronique concerne toutes les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française, y compris les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base. À partir de cette facture électronique, des données seront transmises à l’administration (directement par la plateforme gérant la transmission de la facture).
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par la réforme dès le 1er septembre 2026, car elles doivent toutes être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter de cette date (par exemple de leurs fournisseurs d’énergie, d’accès téléphone ou internet). En effet, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre l’intégralité de leurs factures au format électronique à cette date. Toutefois, les petites et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre électroniquement leurs factures.

Mises à jour obligatoires ?

La mise à jour en version 1.8 (ou supérieure) sera obligatoire, les versions Windows, Linux et MacOS seront disponibles en 2026.

Ces mises à jour seront, comme toutes les autres, seront complètement gratuites. Cependant les services des Plateformes Agréées (PDP) n'étant pas gratuits, un module payant forfaitaire vous sera proposé.

Afin de garantir une implémentation de qualité et un coût raisonnable, nous avons sélectionnés :
- SuperPDP
- Sequino

Ces 2 plateformes sont des plateformes-agréées, voir liste complète sur https://www.impots.gouv.fr/liste-des-plateformes-agreees-immatriculees .