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textes légaux sur la facture

Posté : sam. janv. 09, 2016 2:29 pm
par phr67
Bonjour,

Mon comptable me dit que la mention des indemnités forfaitaires de recouvrement doivent aussi apparaître
voir : http://www.economie.gouv.fr/cedef/factu ... ligatoires
par contre je n'arrive pas à coincer cela dans la mise en page classique des fichiers ODS (cela devrait se positionner sur 2 lignes en bas de facture...)
Y-a-t-il une solution prête à l'emploi ?
Merci d'avance
Philippe

Re: textes légaux sur la facture

Posté : sam. janv. 09, 2016 3:13 pm
par guillaume
Bonjour,

Oui, c'est exact. Cette mention est sur les documents en versions 1.4.

Cordialement,

Re: textes légaux sur la facture

Posté : sam. janv. 09, 2016 4:07 pm
par phr67
Merci !