Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, le
gouvernement a mis en place une nouvelle loi qui prendra effet au 1 er Janvier 2018.
Elle instaure l’obligation pour tous les commerçants assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au
moyen d’un logiciel ou système de caisse certifié et sécurisé.
La marque NF (NF 525) est une marque de certification délivrée par Afnor Certification attestant de la qualité et de la
conformité du produit.
Je voudrais donc savoir si OpenConcerto sera certifié ou non?
Encore une mesure destinée a embêter les mauvaises personnes.
NF525
Bonjour,
OUI, OpenConcerto sera le 1 janvier 2018 : conforme à l'article 88b de loi de finance 2016.
Cordialement,
OUI, OpenConcerto sera le 1 janvier 2018 : conforme à l'article 88b de loi de finance 2016.
Cordialement,
Bonjour,
Cordialement,
Fin d'année, on a plus intéressant à faire avant (version web).rolfi a écrit : Pouvez vous nous donne rune date approximative de sortie de la version qui sera certifiée ?
Le logiciel est et restera gratuit.rolfi a écrit : Openconcerto restera-t-il gratuit ?
Cordialement,